L’association a adressé un courrier au sous-préfet le 7 octobre 2007 afin d’obtenir les conclusions des expertises techniques menées par les différents services requis pour évaluer les risques susceptibles d’être attribués aux épaves du Magouër ainsi que l’avis de la DRAC sur leur caractère patrimonial.
Le 12 octobre 2007, un recours aux fins d’annulation de la délibération du conseil municipal de Plouhinec en date du 27 septembre 2007 relatif au choix de l’entreprise EGTP dans le cadre d’un marché public.
« Le 27 septembre 2007, le conseil municipal de Plouhinec, au point 4 à l’ordre du jour, fait le choix, dans le cadre d’un marché public, d’accepter l’entreprise soumissionnaire (EGTP) « sous réserve que son devis comprenne bien le nettoyage et la remise en état du site ».
Or, pour calculer le respect des seuils, il doit être fait recours à la notion « d’opération » en travaux. Dans le cas présent, le coût des travaux devait inclure le nettoyage et la remise en état du site. Le non-respect de cette règle équivaut à un fractionnement des prestations, sanctionné pénalement par le délit de favoritisme.
En l’occurrence, il s’agit d’un marché compris entre 30.000 et 89.999 € requérant l’intervention d’une entreprise spécialisée, contactée par courrier à l’aide d’une lettre de commande. Cette dernière devait préciser, sur la base de critères objectifs, la totalité des prestations à exécuter ; afin de réaliser une utilisation optimale des deniers publics.
Or, en la circonstance, tel n’est pas le cas.
En effet, la modification des critères d’attribution, après la sélection des candidats, constitue une atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.
C’est pourquoi, compte tenu de l’inobservation des règles fondamentales de la commande publique par le maire de Plouhinec ; l’association demande, d’annuler l’inique offre de l’entreprise EGTP. »
Nous restons attentifs aux événements et sommes toujours déterminés à sauvegarder le cimetière de bateaux du Magouër comme indiqué à l’article 1 de nos statuts.
L’Association du Cimetière de Bateaux du Magouër